INFO TVA
Actualité publié le 11/07/2014
Depuis le 1ier Juillet 2014 la TVA est passée à 20% pour le régime agricole.
Quels seront les conséquences de la nouvelle directive ?
D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), cette mesure viendrait aggraver la situation des producteurs français qui doivent déjà faire face à l’importation d’animaux n’étant pas soumis aux mêmes conditions sanitaires et réglementaires pesant sur les exploitations françaises. Certes, ces importations sont taxées à 19,6 % lors de leur revente, mais leur prix de revient leur permet d’être très concurrentielles par rapport aux productions nationales. Les particuliers, qui bénéficient du droit de vente d’une portée par an sans aucune obligation réglementaire, viennent également perturber ce marché. Le syndicat indique que de nombreuses exploitations de production de chiens et chats sont aujourd’hui en difficulté et qu’une augmentation du taux de TVA entraînerait la fermeture de beaucoup d’entre elles.
Depuis la loi du 6 juillet 1999, on entend par élevage de chiens et de chats "l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées par ans". Selon cette définition on compterait en France environ 5000 élevages concernés par la visite sanitaire". source
Dû aux difficultés actuelles que rencontrent les éleveurs des chiens et chats, les éleveurs professionnels estiment le taux des fermetures des centres d'élevages canines à plus 50% d'ici 2016, sans parler des autres élevages comme celui des chevaux !
Ces fermetures sont du pain bénit pour les éleveurs des pays de Est-Europe qui ont déjà contribué aux nombreuses fermetures des centres d'élévages en France dues aux bas prix (salaires et charges moins elevées qu'en France)...
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Quels seront les conséquences de la nouvelle directive ?
D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), cette mesure viendrait aggraver la situation des producteurs français qui doivent déjà faire face à l’importation d’animaux n’étant pas soumis aux mêmes conditions sanitaires et réglementaires pesant sur les exploitations françaises. Certes, ces importations sont taxées à 19,6 % lors de leur revente, mais leur prix de revient leur permet d’être très concurrentielles par rapport aux productions nationales. Les particuliers, qui bénéficient du droit de vente d’une portée par an sans aucune obligation réglementaire, viennent également perturber ce marché. Le syndicat indique que de nombreuses exploitations de production de chiens et chats sont aujourd’hui en difficulté et qu’une augmentation du taux de TVA entraînerait la fermeture de beaucoup d’entre elles.
Depuis la loi du 6 juillet 1999, on entend par élevage de chiens et de chats "l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées par ans". Selon cette définition on compterait en France environ 5000 élevages concernés par la visite sanitaire". source
Dû aux difficultés actuelles que rencontrent les éleveurs des chiens et chats, les éleveurs professionnels estiment le taux des fermetures des centres d'élevages canines à plus 50% d'ici 2016, sans parler des autres élevages comme celui des chevaux !
Ces fermetures sont du pain bénit pour les éleveurs des pays de Est-Europe qui ont déjà contribué aux nombreuses fermetures des centres d'élévages en France dues aux bas prix (salaires et charges moins elevées qu'en France)...